Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018915P0005

Permis d'aménager n° 03018915P0005 à Nîmes pour un terrain de 190 466 m², Chemi Du Carreau De Lanes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PA n° 03018915P0005

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018915P0005 a été délivré le 12 juillet 2016, pour un projet situé Chemi Du Carreau De Lanes. Le demandeur déclaré est GGL AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 190 466 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LA59, LA60, LA61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Surface du terrain

190 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

7 ans 3 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LA59 LA60 LA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 190 466 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03018915P0005
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 190 466 m², situé Chemi Du Carreau De Lanes à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 12 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018915P0005, déposé en mairie de Nîmes.

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