Permis de construire Logement N° 03018917P0293

Permis de construire n° 03018917P0293 à Nîmes pour 105 m² de logement, 393 chemin de Valdegour

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 03018917P0293

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018917P0293 porte sur un projet situé 393 chemin de Valdegour.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 17 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 709 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2018, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EA 114. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Valdegour, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
18/02/2019
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
11/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2019

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EA 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 105 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 709 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 17 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 105 m² 0 m² 17 m² 0 m² 88 m² 105 m²
Total 17 m² 105 m² 0 m² 17 m² 0 m² 88 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 18/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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