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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03034423P0001

Permis d'aménager n° 03034423P0001 à Vergèze pour un terrain de 1 854 m², Impasse Du Montadou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par URBA SUD CONCEPT et autorisée le 25 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034423P0001, déposé en mairie de Vergèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PA n° 03034423P0001

Demandeur

URBA SUD CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Du Montadou, le permis d'aménager n° 03034423P0001 a été délivré le 25 septembre 2023 à Vergèze (Gard, Occitanie). URBA SUD CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 854 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB220, AB221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Vergèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

1 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB220 AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 854 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA SUD CONCEPT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478173388
SIRET: 47817338800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: AIGUES-VIVES (30670)

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16 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03034423P0001
Code commune INSEE	30344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 854 m², situé Impasse Du Montadou à Vergèze (30310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par URBA SUD CONCEPT et autorisée le 25 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034423P0001, déposé en mairie de Vergèze.

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