Permis d'aménager n° 03018916P0001 à Nîmes pour un terrain de 1 515 m², Rue Thales
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PA n° 03018916P0001
Demandeur
ASSOCIATION IMANOPAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018916P0001 porte sur un projet situé Rue Thales. ASSOCIATION IMANOPAIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 515 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EB560, EB687, EB690. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 111 permis d'aménager référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMANOPAIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 434278099
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018916P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |