Permis d'aménager n° 03018916P0001 à Nîmes pour un terrain de 1 515 m², rue Thales
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PA n° 03018916P0001
Demandeur
ASSOCIATION IMANOPAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018916P0001 porte sur un projet situé rue Thales. ASSOCIATION IMANOPAIX est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 515 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré EB 560, EB 687, EB 690. Ce dossier fait partie des 114 permis d'aménager à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2016.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 515 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION IMANOPAIX, dont l'adresse déclarée est à Nîmes.
Demandeur
ASSOCIATION IMANOPAIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 434278099
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018916P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |