Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018916P0001

Permis d'aménager à Nîmes pour 1 515 m² de terrain - Rue Thales

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION IMANOPAIX et autorisé le 18 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018916P0001, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PA n° 03018916P0001

Demandeur

ASSOCIATION IMANOPAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03018916P0001, délivré le 18 mars 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Thales, Nîmes (30900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSOCIATION IMANOPAIX. L'opération concerne un terrain de 1 515 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EB560, EB687, EB690.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Surface du terrain

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EB560 EB687 EB690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 515 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION IMANOPAIX

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 434278099
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018916P0001
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 515 m², situé Rue Thales, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION IMANOPAIX et autorisé le 18 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018916P0001, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.