Le permis d'aménager n° 03018915P0008 a été délivré le 31 mars 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 140 rue Vatel. Le projet est porté par SEHR.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle KT 302. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEHR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SEHR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344957998
SIRET: 34495799800034
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: NÎMES (30900)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018915P0008
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle KT 302 à Nîmes (30900)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03018916P0477 Locaux Terminé

140 rue Vatel

Parcelle KT 302 à Nîmes (30900)

Extension sans transformation

05/05/2017 198 m² SDP SEHR

Permis d'aménager de la même période à Nîmes

PA n°03018915P0006 Terminé

rue des Gazons

Nîmes (30900)

15 mars 2016 1 191 m² foncier NARIXA

PA n°03018915P0009 Autorisé

2335 route de Courbessac

Nîmes (30900)

15 mars 2016 1 709 m² foncier

PA n°03018916P0001 Terminé

rue Thales

Nîmes (30900)

18 mars 2016 1 515 m² foncier ASSOCIATION IMANOPAIX

PA n°03018915P0005 Terminé

chemin du Carreau de Lanes

Nîmes (30900)

12 juil. 2016 190 466 m² foncier GGL AMENAGEMENT

PA n°03018915P0004 Terminé

chemin du Carreau de Lanes Petit Vedelin

Nîmes (30900)

20 juil. 2016 273 777 m² foncier LE PETIT VEDELIN

PA n°03018916P0003 Terminé

1266 Ancienne Route d'Anduze

Nîmes (30900)

11 août 2016 5 246 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nîmes

Permis de construire à Nîmes

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