Permis d'aménager n° 03018914P0008 à Nîmes, 66 route de Sauve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 03018914P0008
Demandeur
CEDRIC BASTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018914P0008, délivré le 23 octobre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 66 route de Sauve. Le dossier a été déposé par CEDRIC BASTIN.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle DZ 126. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Sauve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 114 permis d'aménager à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEDRIC BASTIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CEDRIC BASTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514908557
- SIRET
- 51490855700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de CEDRIC BASTIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018914P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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