Permis d'aménager n° 03018914P0008 à Nîmes, 66 Route De Sauve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 03018914P0008
Demandeur
CEDRIC BASTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018914P0008, délivré le 23 octobre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 66 Route De Sauve. Le dossier a été déposé par CEDRIC BASTIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ126. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEDRIC BASTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514908557
- SIRET
- 51490855700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018914P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |