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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03018914P0011

Permis d'aménager n° 03018914P0011 à Nîmes pour un terrain de 1 464 m², 76 Chemi Du Moulin A Vent

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC et autorisée le 17 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018914P0011, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PA n° 03018914P0011

Demandeur

SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03018914P0011 a été délivré le 17 octobre 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 76 Chemi Du Moulin A Vent. Le projet est porté par SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 464 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KN358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2014

Surface du terrain

1 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KN358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 464 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451563266
SIRET: 45156326600019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018914P0011
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 464 m², situé 76 Chemi Du Moulin A Vent à Nîmes (30900).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC et autorisée le 17 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018914P0011, déposé en mairie de Nîmes.

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