Permis d'aménager n° 03018914P0017 à Nîmes pour un terrain de 4 025 m², 22 impasse du Vieux Puits
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PA n° 03018914P0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018914P0017, délivré le 30 mars 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 22 impasse du Vieux Puits.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 025 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2015, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CM 341, CM 659, CM 660. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 025 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT DU VAR (06700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018914P0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CM 341, CM 659, CM 660 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.