Permis d'aménager n° 03016617R0004 à Meynes pour un terrain de 6 777 m², Cabanis Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PA n° 03016617R0004
Demandeur
CEDRIC BASTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03016617R0004 a été délivré le 17 avril 2018 à Meynes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Cabanis Nord. Le demandeur déclaré est CEDRIC BASTIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 777 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC291. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Meynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2018
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEDRIC BASTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514908557
- SIRET
- 51490855700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de CEDRIC BASTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016617R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |