Permis d'aménager n° 03016617R0004 à Meynes pour un terrain de 6 777 m², Cabanis Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PA n° 03016617R0004
Demandeur
CEDRIC BASTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03016617R0004 a été délivré le 17 avril 2018 à Meynes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Cabanis Nord. CEDRIC BASTIN porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 777 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 291. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Meynes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2018.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2018
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 777 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEDRIC BASTIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CEDRIC BASTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514908557
- SIRET
- 51490855700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de CEDRIC BASTIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016617R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 291 à Meynes (30840)
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