Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03016617R0004

Permis d'aménager à Meynes pour 6 777 m² de terrain - Cabanis Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CEDRIC BASTIN et autorisé le 17 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016617R0004, instruit par la commune de Meynes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PA n° 03016617R0004

Demandeur

CEDRIC BASTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03016617R0004, délivré le 17 avril 2018 à Meynes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Cabanis Nord, Meynes (30840). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CEDRIC BASTIN. L'opération concerne un terrain de 6 777 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Surface du terrain

6 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

17/06/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2018

Localisation du projet à Meynes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meynes Code postal 30840 Identifiant INSEE 30166
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 777 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDRIC BASTIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514908557
SIRET: 51490855700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03016617R0004
Code commune INSEE	30166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 777 m², situé Cabanis Nord, Meynes (30840).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CEDRIC BASTIN et autorisé le 17 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03016617R0004, instruit par la commune de Meynes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.