Permis d'aménager n° 03018914P0007 à Nîmes pour un terrain de 7 454 m², Impas De La Combe
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PA n° 03018914P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018914P0007 a été délivré le 14 novembre 2014, pour un projet situé Impas De La Combe.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 454 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE234, CE235, CE236. Ce dossier est l'un des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2015
Achèvement (DAACT)
18/11/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018914P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |