Permis d'aménager n° 03018914P0007 à Nîmes pour un terrain de 7 454 m², impasse de la Combe
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PA n° 03018914P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018914P0007 a été délivré le 14 novembre 2014, pour un projet situé impasse de la Combe.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 454 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2015, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CE 234, CE 235, CE 236. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2016.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2015
Achèvement (DAACT)
18/11/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 454 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018914P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |