Permis d'aménager n° 03015612N0001 à Marguerittes, 14 Rue Hector Berlioz
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PA n° 03015612N0001
Demandeur
CEDRIC BASTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Hector Berlioz, le permis d'aménager n° 03015612N0001 a été délivré le 5 mars 2013 à Marguerittes (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est CEDRIC BASTIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE163, AE164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Marguerittes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2014.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2013
Achèvement (DAACT)
28/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marguerittes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEDRIC BASTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514908557
- SIRET
- 51490855700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de CEDRIC BASTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03015612N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |