Permis d'aménager n° 01310014P0003 à Saint-Rémy-de-Provence pour un terrain de 1 945 m², Avenue Des Martyrs De La G
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PA n° 01310014P0003
Demandeur
NARIXA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01310014P0003 a été délivré le 12 mars 2015, pour un projet situé Avenue Des Martyrs De La G. Le demandeur déclaré est NARIXA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 945 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 1 an). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NARIXA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520901802
- SIRET
- 52090180200014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de NARIXA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310014P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |