Permis d'aménager n° 03018912P0011 à Nîmes pour un terrain de 2 798 m², 732 Route De Rouquairol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 03018912P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 732 Route De Rouquairol, le permis d'aménager n° 03018912P0011 a été délivré le 18 mars 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 798 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KO156, KO160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30915)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018912P0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |