Permis d'aménager n° 03018912P0011 à Nîmes pour un terrain de 2 798 m², 732 route de Rouquairol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 03018912P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018912P0011 a été délivré le 18 mars 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 732 route de Rouquairol.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 798 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2013, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis d'aménager vise la parcelle KO 156, KO 160. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2014.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 798 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30915)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018912P0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles KO 156, KO 160 à Nîmes (30900)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.