Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018912P0008

Permis d'aménager à Nîmes pour 1 144 m² de terrain - 498 Avenu Kennedy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VSB ENERGIES NOUVELLES et autorisé le 6 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018912P0008, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PA n° 03018912P0008

Demandeur

VSB ENERGIES NOUVELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03018912P0008, délivré le 6 février 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 498 Avenu Kennedy, Nîmes (30900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VSB ENERGIES NOUVELLES. L'opération concerne un terrain de 1 144 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EH807, EH875.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EH807 EH875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 144 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VSB ENERGIES NOUVELLES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439697178
SIRET: 43969717800119
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018912P0008
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 144 m², situé 498 Avenu Kennedy, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VSB ENERGIES NOUVELLES et autorisé le 6 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018912P0008, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.