Permis d'aménager n° 03018912P0008 à Nîmes pour un terrain de 1 144 m², 498 avenue Kennedy
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PA n° 03018912P0008
Demandeur
VSB ENERGIES NOUVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018912P0008 porte sur un projet situé 498 avenue Kennedy. VSB ENERGIES NOUVELLES porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 144 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2014, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle EH 807, EH 875. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2014.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 144 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VSB ENERGIES NOUVELLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nîmes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
VSB ENERGIES NOUVELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439697178
- SIRET
- 43969717800119
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018912P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |