Permis d'aménager n° 0301890800001 à Nîmes, 129 Chemi Des Cigalons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PA n° 0301890800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301890800001 porte sur un projet situé 129 Chemi Des Cigalons.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE256, DE257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 5 mois. Ce dossier est l'un des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014.
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301890800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |