Permis d'aménager n° 0301890800001 à Nîmes, 129 chemin des Cigalons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PA n° 0301890800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301890800001 porte sur un projet situé 129 chemin des Cigalons.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 ans 5 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle DE 256, DE 257. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2014.
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301890800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |