Permis de construire Logement N° 03018913P0247

Permis de construire n° 03018913P0247 à Nîmes pour 66 m² de logement, chemin du Lavoir Lot 7 Les Castillanes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 03018913P0247

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018913P0247 a été délivré le 21 janvier 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin du Lavoir Lot 7 Les Castillanes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 254 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2014, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KO 156. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
28/01/2015
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
28/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2015

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KO 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Castillanes

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 254 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CEZAIRE (30900)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018913P0247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 28/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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