Permis d'aménager n° 03018913P0001 à Nîmes pour un terrain de 7 296 m², 158 route d'Uzes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 03018913P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018913P0001 a été délivré le 11 juillet 2013, pour un projet situé 158 route d'Uzes.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 296 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CK 1067. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 114 permis d'aménager à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 296 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES (30800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018913P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CK 1067 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.