Permis d'aménager n° 03018413N0001 à Moussac, Chem Neuf
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 03018413N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Neuf, le permis d'aménager n° 03018413N0001 a été délivré le 24 septembre 2013 à Moussac (Gard, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1330. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Moussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2014.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
13/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Moussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018413N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |