Permis d'aménager n° 03018420N0001 à Moussac pour un terrain de 410 m², Rue De L'egalite
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PA n° 03018420N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moussac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018420N0001 a été délivré le 15 juin 2020, pour un projet situé Rue De L'egalite.
L'aménagement porte sur un terrain de 410 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Moussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSAC (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018420N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |