Permis d'aménager n° 03017920R0001 à Montfrin pour un terrain de 8 267 m², Campoussin Nord Chemin De Ceserac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PA n° 03017920R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03017920R0001, délivré le 21 avril 2021 à Montfrin (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Campoussin Nord Chemin De Ceserac.
L'opération concerne un terrain de 8 267 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V177, V189, V190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Montfrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017920R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |