Permis d'aménager n° 03017919R0001 à Montfrin pour un terrain de 1 759 m², Chemin Du Mourre De La Vio
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PA n° 03017919R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03017919R0001, délivré le 23 avril 2019 à Montfrin (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Mourre De La Vio.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 759 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1307, AL141, AL636. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Montfrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montfrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT DU GARD (30650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017919R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |