Permis d'aménager n° 03017921R0001 à Montfrin pour un terrain de 1 217 m², 317 Rue Du Moure De La Violett
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 03017921R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 317 Rue Du Moure De La Violett, le permis d'aménager n° 03017921R0001 a été délivré le 25 octobre 2021 à Montfrin (Gard, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 217 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL138, AL139. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Montfrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFRIN (30490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017921R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |