Permis d'aménager n° 03017922R0002 à Montfrin pour un terrain de 7 248 m², Gourgoumaud Ancienne Piscine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 03017922R0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTFRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gourgoumaud Ancienne Piscine, le permis d'aménager n° 03017922R0002 a été délivré le 6 octobre 2022 à Montfrin (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE MONTFRIN.
L'opération concerne un terrain de 7 248 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Montfrin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFRIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001795
- SIRET
- 21300179500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTFRIN (30490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017922R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |