Permis d'aménager n° 03017916R0002 à Montfrin pour un terrain de 4 007 m², Route De Fournes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 03017916R0002
Demandeur
VDCL AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Fournes, le permis d'aménager n° 03017916R0002 a été délivré le 23 mars 2017 à Montfrin (Gard, Occitanie). Le projet est porté par VDCL AMENAGEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 007 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Montfrin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VDCL AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501226567
- SIRET
- 50122656700011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTFRIN (30490)
Autres dossiers de VDCL AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017916R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |