Permis d'aménager n° 03016617R0001 à Meynes pour un terrain de 4 450 m², La Mentastiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 03016617R0001
Demandeur
GOUNOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2017 à Meynes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03016617R0001 porte sur un projet situé La Mentastiere. La demande émane de GOUNOD.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 450 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 151. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Mentastiere, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Meynes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2018.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 450 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GOUNOD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Châteaurenard. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GOUNOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451148688
- SIRET
- 45114868800018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHÂTEAURENARD (13160)
Autres dossiers de GOUNOD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016617R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 151 à Meynes (30840)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Mentastiere à Meynes (30840)
L’autre dossier recensé sur la voie La Mentastiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.