Permis d'aménager n° 03016617R0001 à Meynes pour un terrain de 4 450 m², La Mentastiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 03016617R0001
Demandeur
GOUNOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2017 à Meynes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03016617R0001 porte sur un projet situé La Mentastiere. La demande émane de GOUNOD.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 450 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC151. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Meynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOUNOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451148688
- SIRET
- 45114868800018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de GOUNOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016617R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |