Permis d'aménager n° 03016617R0002 à Meynes pour un terrain de 5 246 m², La Mentastiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 03016617R0002
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Meynes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03016617R0002 porte sur un projet situé La Mentastiere. Le dossier a été déposé par STATIM PROVENCE.
L'opération concerne un terrain de 5 246 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC688. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Meynes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de STATIM PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016617R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |