Permis d'aménager n° 03016617R0002 à Meynes pour un terrain de 5 246 m², La Mentastiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 03016617R0002
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Meynes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03016617R0002 porte sur un projet situé La Mentastiere. Le dossier a été déposé par STATIM PROVENCE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 246 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 688. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Mentastiere, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Meynes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2017.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 246 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STATIM PROVENCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 61 permis d'aménager référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de STATIM PROVENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016617R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 688 à Meynes (30840)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Mentastiere à Meynes (30840)
L’autre dossier recensé sur la voie La Mentastiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.