Permis d'aménager n° 03016617R0003 à Meynes pour un terrain de 4 833 m², Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PA n° 03016617R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2018 à Meynes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03016617R0003 porte sur un projet situé Le Village.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 833 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 09/10/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 16. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Village, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Meynes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 833 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016617R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AR 16 à Meynes (30840)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Le Village à Meynes (30840)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Village depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.