Le permis d'aménager n° 03016621R0001, délivré le 22 juillet 2021 à Meynes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé route de la Gare La Mentastiere.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 050 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 693. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Gare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Meynes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

5 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meynes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mentastiere

Territoires administratifs

Commune: Meynes Code postal 30840 Identifiant INSEE 30166
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 050 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 050 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEYNES (30840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03016621R0001
Code commune INSEE	30166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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