Permis d'aménager n° 03016619R0004 à Meynes pour un terrain de 1 372 m², La Condamine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PA n° 03016619R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meynes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03016619R0004 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un projet situé La Condamine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 372 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR551, AR780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Meynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYNES (30840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016619R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |