Permis d'aménager n° 03016613R0001 à Meynes, Av Du Stade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 03016613R0001
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2014 à Meynes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03016613R0001 porte sur un projet situé Av Du Stade. ANGELOTTI AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB49, ZB48. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Meynes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016613R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |