Permis d'aménager n° 03013521C0001 à Jonquières-Saint-Vincent pour un terrain de 6 993 m², Jonquieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PA n° 03013521C0001
Demandeur
TERRE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03013521C0001 a été délivré le 20 juillet 2021, pour un projet situé Jonquieres. La demande émane de la société de promotion immobilière TERRE DU SUD.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 993 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/01/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 1073. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Jonquières-Saint-Vincent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 993 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRE DU SUD, une SARL basée à Bellegarde. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRE DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481747681
- SIRET
- 48174768100031
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
Autres dossiers de TERRE DU SUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 1073 à Jonquières-Saint-Vincent (30300)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.