Le permis d'aménager n° 03013520C0001, délivré le 13 novembre 2020 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Font Barriele.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 265 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 23. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Jonquières-Saint-Vincent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

Surface du terrain

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 265 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 265 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JONQUIÈRES-SAINT-VINCENT (30300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03013520C0001
Code commune INSEE	30135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AR 23 à Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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Parcelle AR 23 à Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Nouvelle construction

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PC n°03013521C0018 Logement Terminé

avenue de Beaucaire

Parcelle AR 23 à Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Nouvelle construction

16/02/2022 123 m² SDP

PC n°03013518C0008 Logement Annulé

Font Barriele

Parcelle AR 23 à Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Nouvelle construction

09/07/2018 137 m² SDP

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chemin du Four de Cadran

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