Permis d'aménager n° 03013524C0001 à Jonquières-Saint-Vincent pour un terrain de 6 000 m², chemin du Four de Cadran
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PA n° 03013524C0001
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03013524C0001, délivré le 26 mai 2025 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin du Four de Cadran. RAMBIER AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 000 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AS 457. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Jonquières-Saint-Vincent, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2026.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
18/09/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAMBIER AMENAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 80 permis d'aménager référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013524C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |