Permis d'aménager n° 03013318Y0002 au Grau-du-Roi pour un terrain de 80 432 m², 9011 Camping De L Espiguette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PA n° 03013318Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03013318Y0002 a été délivré le 17 mai 2019 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9011 Camping De L Espiguette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 80 432 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV1, CV2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013318Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |