Permis d'aménager n° 03013313Y0002 au Grau-du-Roi pour un terrain de 23 895 m², Camping De L Espiguette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 03013313Y0002
Demandeur
SEM GESTION EXPLOIT CAMPING L ESPIGUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Camping De L Espiguette, le permis d'aménager n° 03013313Y0002 a été délivré le 21 mars 2013 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie). La demande émane de SEM GESTION EXPLOIT CAMPING L ESPIGUETTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 895 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV2. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM GESTION EXPLOIT CAMPING L ESPIGUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 381550219
- SIRET
- 38155021900012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013313Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |