Permis d'aménager n° 03013318Y0001 au Grau-du-Roi pour un terrain de 333 m², 2 Quai Du General De Gaulle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PA n° 03013318Y0001
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Quai Du General De Gaulle, le permis d'aménager n° 03013318Y0001 a été délivré le 24 octobre 2018 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie). COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 333 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL195. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés au Grau-du-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001332
- SIRET
- 21300133200146
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013318Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |