Permis d'aménager n° 03013314Y0001 au Grau-du-Roi pour un terrain de 15 184 m², L Espiguette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PA n° 03013314Y0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2014 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03013314Y0001 porte sur un projet situé L Espiguette. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 184 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ17, CZ18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253002588
- SIRET
- 25300258800015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NIMES CEDEX 09 (30044)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013314Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |