Permis d'aménager n° 03013320Y0002 au Grau-du-Roi pour un terrain de 68 025 m², Le Ponant
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 mars 2021
Dossier PA n° 03013320Y0002
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03013320Y0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2021 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Ponant. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI.
L'opération s'étend sur un terrain de 68 025 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001332
- SIRET
- 21300133200146
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013320Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |