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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03013323Y0002

Permis d'aménager à Le Grau-du-Roi pour 80 432 m² de terrain - 9011 Camping De L Espiguette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT et autorisé le 15 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013323Y0002, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PA n° 03013323Y0002

Demandeur

SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03013323Y0002, délivré le 15 mars 2024 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9011 Camping De L Espiguette, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 80 432 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CV1, CV2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Surface du terrain

80 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV1 CV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	80 432 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 381550219
SIRET: 38155021900012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03013323Y0002
Code commune INSEE	30133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 80 432 m², situé 9011 Camping De L Espiguette, Le Grau-du-Roi (30240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT et autorisé le 15 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013323Y0002, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.