Permis d'aménager n° 03013323Y0002 au Grau-du-Roi pour un terrain de 80 432 m², 9011 Camping De L Espiguette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PA n° 03013323Y0002
Demandeur
SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03013323Y0002 a été délivré le 15 mars 2024, pour un projet situé 9011 Camping De L Espiguette. Le demandeur déclaré est SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 80 432 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV1, CV2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés au Grau-du-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 381550219
- SIRET
- 38155021900012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Autres dossiers de SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013323Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |