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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03013324Y0002

Permis de démolir n° 03013324Y0002 au Grau-du-Roi, 1428 Route Des Ganivelles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT et autorisé le 3 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013324Y0002, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PD n° 03013324Y0002

Demandeur

SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1428 Route Des Ganivelles, le permis de démolir n° 03013324Y0002 a été délivré le 3 juillet 2024 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT.

Le terrain concerné couvre 76 179 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV1, CV2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Surface du terrain

76 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/07/2024

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV1 CV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	76 179 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 381550219
SIRET: 38155021900012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03013324Y0002
Code commune INSEE	30133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1428 Route Des Ganivelles au Grau-du-Roi (30240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPL LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT et autorisé le 3 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013324Y0002, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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13 déc. 2021 12 714 m² foncier

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3 Rue Victor Granier

Le Grau-du-Roi (30240)

21 juin 2022 159 m² foncier GOLYA

PD n°03013322Y0002 Autorisé

9 Rue De La Victoire

Le Grau-du-Roi (30240)

19 janv. 2023 82 m² foncier

PD n°03013324Y0001 Autorisé

21 Rue Michel Redares

Le Grau-du-Roi (30240)

02 août 2024 153 m² foncier LOVI

PD n°03013324Y0003 Autorisé

Rue De La Victoire

Le Grau-du-Roi (30240)

05 nov. 2024 231 m² foncier BALTHAZAR

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180 Louise Michel

Le Grau-du-Roi (30240)

22 janv. 2025 591 m² foncier

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