Permis d'aménager n° 03013320Y0001 au Grau-du-Roi pour un terrain de 1 275 196 m², L Espiguette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 avril 2021
Dossier PA n° 03013320Y0001
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03013320Y0001 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2021, pour un projet situé L Espiguette. La demande émane de COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 275 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ14, CZ18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés au Grau-du-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 275 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001332
- SIRET
- 21300133200146
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013320Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |