Permis d'aménager n° 0301272500001 à Gaujac pour un terrain de 3 332 m², Chemin De L Argillier L Enclos
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2025
Dossier PA n° 0301272500001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0301272500001, délivré le 22 octobre 2025 à Gaujac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De L Argillier L Enclos. Le dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 332 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1176. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Gaujac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301272500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |