Permis d'aménager n° 03012723R0003 à Gaujac pour un terrain de 1 630 m², 288 Route De Gaujac Fourquat
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PA n° 03012723R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 288 Route De Gaujac Fourquat, le permis d'aménager n° 03012723R0003 a été délivré le 5 mars 2024 à Gaujac (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 630 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B171. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Gaujac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUJAC (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012723R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |