Permis d'aménager n° 03012518N0002 à Garons pour un terrain de 39 305 m², Zac Carriere Des Amoureux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PA n° 03012518N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03012518N0002 a été délivré le 6 mars 2019 à Garons (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac Carriere Des Amoureux.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 305 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM58. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Garons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012518N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |