Permis d'aménager n° 03012516N0001 à Garons pour un terrain de 598 m², 5263 L Hopital
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PA n° 03012516N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5263 L Hopital, le permis d'aménager n° 03012516N0001 a été délivré le 12 juin 2017 à Garons (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 598 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE264, AE265. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Garons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARONS (30128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012516N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |