Permis d'aménager n° 03012319P0001 à Gallargues-le-Montueux pour un terrain de 4 455 m², Chemi De La Monnaie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PA n° 03012319P0001
Demandeur
HCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03012319P0001 a été délivré le 19 juin 2019 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De La Monnaie. La demande émane de HCM.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 455 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Gallargues-le-Montueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HCM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538739889
- SIRET
- 53873988900011
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NIMES (30900)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012319P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |