Permis d'aménager n° 03012514N0002 à Garons, 51 Rue Xavier Tronc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PA n° 03012514N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03012514N0002 a été délivré le 2 avril 2015 à Garons (Gard, Occitanie), pour un projet situé 51 Rue Xavier Tronc.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Garons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIERES (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012514N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |