Permis d'aménager n° 03012518N0001 à Garons pour un terrain de 654 m², 9 Rue Des Grives
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PA n° 03012518N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03012518N0001, délivré le 27 août 2018 à Garons (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue Des Grives.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 654 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD83. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Garons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012518N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |