Permis d'aménager n° 03012319P0002 à Gallargues-le-Montueux pour un terrain de 3 142 m², Avenu De La Station
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 03012319P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2019 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03012319P0002 porte sur un projet situé Avenu De La Station.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 142 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Gallargues-le-Montueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2020.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2019
Achèvement (DAACT)
07/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012319P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |