Permis d'aménager n° 03012314P0001 à Gallargues-le-Montueux pour un terrain de 1 473 m², 4 Chemi Du Pont Romain
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PA n° 03012314P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03012314P0001 a été délivré le 26 novembre 2014 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 4 Chemi Du Pont Romain.
L'opération concerne un terrain de 1 473 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL330. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Gallargues-le-Montueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012314P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |